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Conseils pour suivre l’évolution du droit (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur comment suivre...

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Conseils pour la gestion des délais (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...

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Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)

Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...

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Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

Avis du Barreau de l’Ontario : La vérification virtuelle de l’identité du client sans authentification de pièces...

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Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

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Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Cette liste de contrôle énumère des étapes à suivre lorsque l’on procède à l’inventaire de la succession en...

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Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...

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Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....

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Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Dans le cadre de l’élaboration d’un plan parental, ce guide traite les principales questions qui se posent lors de sa...

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les...

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Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)

Cette ressource du Barreau de l’Ontario est un modèle d'une lettre de non-engagement pour les...

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Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Pour une septième  édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

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Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...

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R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...

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R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...

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Testament simple (Modèle d’acte)

Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections :   1- Révocation  La clause...

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Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...

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Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

La présente liste de contrôle pour le formulaire d'entente type sur des honoraires conditionnels est conçue...

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Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

La liste de contrôle d'une entente non standard sur des honoraires conditionnels suivante créée par le Barreau de...

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Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

En 2004, le Barreau de l'Ontario a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude...

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Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au...

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Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les...

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Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...

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Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la...

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Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...