DĂ©claration d’une partie Ă la suite d’un accident d’automobile (ModĂšle d’acte)
Il sâagit dâun modĂšle de dĂ©claration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une rĂ©clamation Ă titre de...
Archive
Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilitĂ©s des propriĂ©taires en ce qui a trait Ă lâentretien et Ă la rĂ©paration de logements louĂ©s en Ontario ? (Article de blogue)
Les histoires concernant le piĂštre Ă©tat de logements louĂ©s abondent[1] : infestations de cafards, infiltrations dâeau,...
Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)
Le Programme de pratique du droit (PPD) existe depuis six ans, mais peu de personnes connaissent réellement sa...
DĂ©placement dâune maison Ă lâautre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandĂ©mie COVID-19? (Article de blogue)
Ă ce jour, presque tout le monde a Ă©tĂ© affectĂ© par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») dâune maniĂšre ou dâune...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)
Il y a une idĂ©e prĂ©conçue que les accrochages dans un stationnement dĂ©coulent toujours dâune responsabilitĂ© partagĂ©e...
Le gouvernement de lâOntario publie des lignes directrices spĂ©cifiques sur la sĂ©curitĂ© au travail en prĂ©vision de la rĂ©ouverture progressive de la province (Article de blogue)
Le 30 avril 2020, en prĂ©paration de la relance progressive de lâĂ©conomie provinciale et conformĂ©ment au Cadre visant le...
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise Ces derniÚres semaines, le monde entier a...
Lexique des termes tirĂ©s de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat plaidant. Ce...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Tous les candidat(e)s parajuristes inscrits au processus dâaccĂšs Ă la profession doivent rĂ©ussir lâexamen dâaccĂšs Ă la...
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 â changements importants Ă la classification des employeurs et Ă lâĂ©tablissement des taux (Article de blogue)
Ă compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sĂ©curitĂ© professionnelle et de lâassurance contre les accidents du...
Les membres de lâopposition Ă Queenâs Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intĂ©rĂȘts des francophones (Article de blogue)
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire lâobjet de vifs dĂ©bats Ă lâAssemblĂ©e...
LâOntario plafonne les augmentations de la rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise Ă outiller les Ă©tudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, lâexamen et...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)
Le 5 juin 2019, le gouvernement de lâOntario a dĂ©posĂ© le projet de loi 124 â Loi visant Ă mettre en Ćuvre des mesures...
Liste de contrĂŽle : Introduction d’une action en vertu des RĂšgles de procĂ©dure civile de l’Ontario
Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.
Liste de contrÎle pour une défense et une demande reconventionnelle
Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...
Liste de contrĂŽle : Avis d’action en Ontario
Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...
Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils lâobligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble quâils mettent sur le marchĂ©? (Article de blogue)
Environ la moitiĂ© des Ătats amĂ©ricains ont adoptĂ© des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
LâOntario dĂ©pose un projet de loi rĂ©formant les soins de santĂ© et prĂ©parant le terrain pour une «âsuper agenceâ» de la santĂ© (Article de blogue)
Le 26 fĂ©vrier 2019, le gouvernement de lâOntario a dĂ©posĂ© le projet de loi 74, Loi concernant la prestation de soins de...
Un projet de modification visĂ© par la province de lâOntario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)
On le sait Ă prĂ©sent, plusieurs changements sont attendus en matiĂšre dâadministration de la justice en Ontario. Tout...
