2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

21

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

22

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie

Autre(s)

Lexiques

23

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

24

2009

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

25

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

Autre(s)

Lexiques

26

2002

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

27

2001

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

28

2009

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)

Terminologie

29

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

Autre(s)

Lexiques

30

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)

Lexiques

31

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

32

2005

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

33

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

34

1998

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

35