« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
Archive
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)
Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...
Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012
Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...