Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 35 à 40 minutes en terminologie juridique sur les plaidoyers de culpabilité vous transporte au palais de...
Archive
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)
C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération canadienne a...
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le...
Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel FAITS Mme Rai et Mme Shen,...
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale (ODVF) par tous les praticiennes...
À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)
Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur leur...
Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? (Article de blogue)
« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots...
Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)
Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la...
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Consultez ce glossaire, en utilisant les liens dans l’encadré, pour obtenir des exemples et des définitions des termes...
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Ce document propose des questions de dépistage de la violence familiale à poser à votre clientèle. Il est recommandé...
16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue)
Les « 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe » est une campagne annuelle qui commence le 25...
Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes
Cette ressource offre un bref aperçu des expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes...
Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence
Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une demande introductive d'instance dans un dossier de fraude et d'assurance a été élaborée par le...
Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de vente d'un bien-fonds a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à...
Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de règlement et quittance mutuelle dans un dossier de location a été élaboré par le...
Défense (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)
Ce projet de formation en ligne représente une initiative ambitieuse visant à rendre des ressources éducatives...
Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)
Bien que les biais inconscients nous guident positivement dans notre pratique professionnelle, certains...
La formation des policières – Série d’articles
Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Inhérent à tout système fédéraliste, le partage des compétences législatives permet de déterminer quel ordre de...
La création de lois et règlements (Schématisé)
Les lois et règlements touchent presque toutes les facettes de notre vie quotidienne. Par exemple, des lois régissent...
