Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
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6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Ce guide et son outil d’autoévaluation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont été élaborés par...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Le racisme anti-asiatique se définit comme étant « la discrimination, les stéréotypes négatifs et l'injustice, passés...
Leçons pour les détectives – Série d’articles
L’honorable Gilles Renaud s’intéresse vivement à la formation des enquêtrices, et a signé 36 documents de travail ayant...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Le rapport final sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées révèle que les violations persistantes...
La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
La Loi sur le cannabis a obtenu la sanction royale le 21 juin 2018. En 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples...
Mots d’origine autochtone (Terminologie)
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots d’origine autochtone et de lieux qui tirent leur...
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de...
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Les dispositions discriminatoires d’inscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et...
