Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Archive
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Le racisme anti-asiatique se définit comme étant « la discrimination, les stéréotypes négatifs et l'injustice, passés...
Leçons pour les détectives – Série d’articles
L’honorable Gilles Renaud s’intéresse vivement à la formation des enquêtrices, et a signé 36 documents de travail ayant...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Le rapport final sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées révèle que les violations persistantes...
La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
La Loi sur le cannabis a obtenu la sanction royale le 21 juin 2018. En 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples...
Mots d’origine autochtone (Terminologie)
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots d’origine autochtone et de lieux qui tirent leur...
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de...
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Les dispositions discriminatoires d’inscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et...
Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines d’emprisonnement plus souvent...
R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Cette ressource a été préparée par l'équipe de Jurisource.ca. Il s'agit du résumé d’un jugement de la Cour supérieure...
Clientèle autochtone : réussir la première rencontre
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux préparer et entretenir votre...
Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a été créé en 2000 dans le cadre de l’Initiative sur...
DeepL – Traducteur (outil de traduction)
DeepL est un traducteur automatique en ligne qui utilise l’intelligence artificielle pour produire des traductions...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Partout au Canada, les avocats et avocates ont des obligations déontologiques afin de prévenir le blanchiment d’argent...
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...