Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
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Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)
Il y a près de 30 ans, les responsables du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues...
L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)
En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la...
La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)
Cet article explore la place de la bonne foi en common law et analyse l’arrêt Bhasin c Hrynew. Voici un...
Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)
« Le présent texte a pour fonction, entre autres, « d'exposer et d'apprécier le rôle qu'ont pu jouer les universitaires...
Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)
Cette ressource du ministère de la Justice Canada présente une ligne du temps retraçant l’histoire du bijuridisme au...
Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)
Dans cet article de la Bibliothèque du Parlement, vous découvrirez les origines et la signification de l’expression «...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
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Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)
FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)
Cet article présente la défense de non-responsabilité criminelle et illustre les tensions complexes entre justice,...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils
Cette ressource est une liste d’outils d'aide à la rédaction en français pour les étudiantes, étudiants,...
R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel FAITS En 2016, lors d’une opération policière...
Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils
Cette boîte à outils de terminologie juridique en français regroupe des ressources utiles autant pour les étudiants que...
Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En 1996, M. Power est déclaré...
