Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
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Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
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Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)
FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
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La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)
Cet article présente la défense de non-responsabilité criminelle et illustre les tensions complexes entre justice,...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association
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Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique
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Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils
Cette ressource est une liste d’outils d'aide à la rédaction en français pour les étudiantes, étudiants,...
R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel FAITS En 2016, lors d’une opération policière...
Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils
Cette boîte à outils de terminologie juridique en français regroupe des ressources utiles autant pour les étudiants que...
Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En 1996, M. Power est déclaré...
Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 35 à 40 minutes en terminologie juridique sur les plaidoyers de culpabilité vous transporte au palais de...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)
C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération canadienne a...
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le...
Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel FAITS Mme Rai et Mme Shen,...
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale (ODVF) par tous les praticiennes...
À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)
Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur leur...