6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes Ă©noncĂ©s dans lâarrĂȘt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprĂȘme visent Ă remĂ©dier Ă la...
Archive
L’arrĂȘt R c Gladue en 5 citations (SchĂ©matisĂ©)
Ce schĂ©ma juridique et document de rĂ©fĂ©rence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrĂȘt R c Gladue. Il met...
Lexique sur les enquĂȘtes prĂ©liminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquĂȘtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...
Cour suprĂȘme du Canada : Il nây a pas eu de procĂšs secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour dâappel du QuĂ©bec a rendu publique une dĂ©cision caviardĂ©e dans laquelle elle dĂ©nonçait la tenue dâun «...
Guide dâaide Ă la gestion des ressources humaines
Ce guide et son outil dâautoĂ©valuation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s par...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
SociĂ©tĂ© Radio-Canada c Personne dĂ©signĂ©e, 2024 CSC 21 est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit...
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
Ă la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matiĂšre de droits autochtones a pris un nouvel Ă©lan avec la sortie de la...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Le racisme anti-asiatique se définit comme étant « la discrimination, les stéréotypes négatifs et l'injustice, passés...
Leçons pour les dĂ©tectives – SĂ©rie d’articles
Lâhonorable Gilles Renaud sâintĂ©resse vivement Ă la formation des enquĂȘtrices, et a signĂ© 36 documents de travail ayant...
MĂ©dias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaßtre » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
EnquĂȘte nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinĂ©es (Rapport)
Le rapport final sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées révÚle que les violations persistantes...
La mise en Ćuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
La Loi sur le cannabis a obtenu la sanction royale le 21 juin 2018. En 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples...
Mots dâorigine autochtone (Terminologie)
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots dâorigine autochtone et de lieux qui tirent leur...
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et Ă©trangĂšres visant Ă accorder des droits juridiques aux riviĂšres (Article)
Dans le prĂ©sent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de lâoctroi du statut de...
Câest assez! Finissons-en avec la discrimination quant Ă lâinscription au registre des Indiens (Rapport)
Les dispositions discriminatoires dâinscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et...
Application de lâarrĂȘt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Ătude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines dâemprisonnement plus souvent...
