Défense (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...
Archive
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)
Ce projet de formation en ligne représente une initiative ambitieuse visant à rendre des ressources éducatives...
Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)
Bien que les biais inconscients nous guident positivement dans notre pratique professionnelle, certains...
La formation des policières – Série d’articles
Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Inhérent à tout système fédéraliste, le partage des compétences législatives permet de déterminer quel ordre de...
La création de lois et règlements (Schématisé)
Les lois et règlements touchent presque toutes les facettes de notre vie quotidienne. Par exemple, des lois régissent...
Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Note terminologique – Mise à jourDepuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme «...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Ce guide et son outil d’autoévaluation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont été élaborés par...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Note terminologique – Mise à jourDepuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme «...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Note terminologique – Mise à jourDepuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme «...
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Le racisme anti-asiatique se définit comme étant « la discrimination, les stéréotypes négatifs et l'injustice, passés...
Leçons pour les détectives – Série d’articles
L’honorable Gilles Renaud s’intéresse vivement à la formation des enquêtrices, et a signé 36 documents de travail ayant...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Définition juridique, terminologie)
Cette capsule jurilinguistique, préparée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de l’Université de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
