Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines d’emprisonnement plus souvent...
Archive
R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Cette ressource a été préparée par l'équipe de Jurisource.ca. Il s'agit du résumé d’un jugement de la Cour supérieure...
Clientèle autochtone : réussir la première rencontre
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux préparer et entretenir votre...
Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a été créé en 2000 dans le cadre de l’Initiative sur...
DeepL – Traducteur (outil de traduction)
DeepL est un traducteur automatique en ligne qui utilise l’intelligence artificielle pour produire des traductions...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Partout au Canada, les avocats et avocates ont des obligations déontologiques afin de prévenir le blanchiment d’argent...
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Des notions d'« identité de genre » et d'« expression de genre » font maintenant partie de la Loi canadienne sur les...
Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)
Quoi ? Le ministère de la Justice du Canada a mené une étude sans précédent visant à examiner la représentation des...
Lexique sur les palais de justice
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les palais de justice. Voici un...
Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)
Cet article examine la manière dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada s’efforcent...
Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant le processus d’accès...
Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle d’entente de protocole d’enquête développé par Fréchette...
Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)
Voici un modèle d’entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail développé par...
Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)
Résumé l'arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 de la...
Les crimes haineux au Canada (Article)
Les crimes haineux au Canada ne sont pas nouveaux. En effet, les tensions raciales entre les différents groupes ont été...
Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)
Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...
Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)
Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de...
Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)
Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des...
Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS À la fin d’un mariage de trois...
Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue)
Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...
Les techniques policières – Série d’articles
D’entrée de jeu, le juge Renaud se doit de passer aux aveux et de reconnaitre que les techniques policières...
