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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...

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Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...

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Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...

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« éthique et déontologie » (Terminologie)

Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie.   « On...

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« associé et partenaire » (Terminologie)

Cette ressource terminologique constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des termes « associé » et...

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Divorce (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...

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R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...

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Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...

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Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...

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Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....

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Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...

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Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...

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Lexique de la violence familiale

Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...

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Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Ce document de travail vise à allier l'amour du juge Gille Renaud pour la littérature avec son pain quotidien, à savoir...

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Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)

Cette boîte à outils rassemble une liste et une description de 7 ressources essentielles d’aide à la rédaction en...

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R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Cette formation en terminologie juridique vous transporte dans une enquête de libération sous caution. Dans ce dossier,...

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Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...

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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique portant sur l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...

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Partage des biens (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...

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Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...

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Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...

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Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Ce module complémentaire sur la terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque a été créé afin...

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Clés de la rédaction (Banque terminologique)

L’outil Clés de la rédaction est une ressource qui fournit des réponses à vos questions sur la grammaire, la...

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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas...