ĂgalitĂ© et autonomie : le passĂ©, le prĂ©sent et l’avenir de l’article 16.1 (VidĂ©o) – Colloque du 16 mars 2013
Le 16 mars 2013 a eu lieu Ă la FacultĂ© de droit de l'UniversitĂ© de Moncton un colloque intitulĂ© «ĂgalitĂ© et autonomie :...
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Lexique du Tribunal de la concurrence
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Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)
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Lexique du droit des fiducies en common law
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Juridictionnaire (Banque terminologique)
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Les mots du droit
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Lexique de la Loi sur le lobbying
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Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
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La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)
La reconnaissance préalable de culpabilité englobe en fait plusieurs types de discussions, dont celles sur les...
Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)
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Convention de mĂ©diation familiale (ModĂšle d’acte)
Ce modĂšle dâacte est une convention de mĂ©diation familiale.  Les thĂšmes suivants sont abordĂ©s : lâentente de...
Chroniques de langue (Banque terminologique)
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Bijuridisme et harmonisation : genĂšse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de prÚs la...
L’harmonisation de la lĂ©gislation fiscale fĂ©dĂ©rale (Fascicule 7)
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L’harmonisation de la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en matiĂšre de faillite et d’insolvabilitĂ© avec le droit civil de la province de QuĂ©bec : quelques problĂ©matiques (Fascicule 8)
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EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
DĂ©sirĂ© Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
La Cour suprĂȘme du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intĂ©rĂȘt plutĂŽt rĂ©cent pour le bijuridisme est rĂ©vĂ©lateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprĂȘme du Canada depuis l’adoption du Code civil du QuĂ©bec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutÎt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait lâentreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en Ă©tait propriĂ©taire, ont...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a Ă©tĂ© inculpĂ© de voies de fait oĂč elle invoque la lĂ©gitime dĂ©fense. Avant le procĂšs, elle a Ă©tĂ© accusĂ© de...
