Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce qu’est le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa définition, son...
Archive
Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Colombie-Britannique en...
Arsenault-Cameron c Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1 (Résumé)
La Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard demande au ministre de l'Éducation la...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Ce résumé de l’affaire Solski porte sur la Charte de la langue française du Québec. Il a été rédigé par le Centre de...
Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury
Ce rapport décrit les indicateurs de vitalité dans la communauté francophone de Sudbury dans le cadre d’une étude plus...
Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)
Ce questionnaire est un modèle de sondage de satisfaction client. C'est un bon moyen de recueillir des informations sur...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Cette ressource présente une liste d’outils linguistiques essentiels pour faire de la traduction juridique au Canada....
Victimes d’actes criminels (Recherches)
En 2008, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels était « Ensemble, trouvons...
R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
Lexique sur l’identification
Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)
Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...
Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012
Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...
Lexique sur les voies de fait
Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur la conduite en état d’ébriété
Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...
Lexiques sur les stupéfiants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
Lexique sur les vêtements
Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...
Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...
Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...
Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle
Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...
Lexique sur la peine
Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation...