Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...
Archive
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprême du Canada se prononce sur l'existence et l'étendue des droits linguistiques en...
Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – Suprématie législative ou suprématie judiciaire
Le 9 décembre 2004, la Cour suprême du Canada rend son avis consultatif dans le Renvoi relatif au mariage entre...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs déposent une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le Règlement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)
L’interprétation est un processus ou une opération qui permet de déterminer le sens et la portée d’un texte législatif....
« alcootest » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « alcootest » et de ses synonymes.
« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « amendement » et « modification » et leurs différences ainsi qu'un lexique de ces termes.
« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appel » et « pourvoi » et leurs différences.
« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « bilinguisme institutionnel ».
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
« abroger » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « abroger » et « abolir ».
« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « agente de la paix » ou «agent de la paix », ainsi qu'un lexique de plusieurs postes...
Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)
En première instance, le requérant est accusé de deux infractions disciplinaires au sens de l’article 40 de la Loi sur...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans l’affaire Blaikie de 1979, la Cour doit répondre à la question suivante : Les articles 7 à 13 de la Charte de la...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
Il s’agit d’un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique portant sur l’interprétation de...
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)
Il s'agit d'une analyse de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entrée en vigueur en 2003....
Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)
Dans cette affaire, la requérante demande l’annulation de la décision rendue par la Commission d’appel des pensions...
Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais
Il s'agit d'une analyse de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba portant sur l'usage du français et de...
Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
Cette ressource du centre de ressource en français juridique (CRFJ) présente une analyse des garanties...
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada
Cette ressource analyse l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 en présentant les droits...
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
Cette ressource présente une analyse de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le...
Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
