Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints et Ă©poux (Guide) – Ontario
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux incluant les Lignes directrices facultatives en matiĂšre...
Archive
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (RĂ©sumĂ©) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privĂ©e et la libertĂ© dâexpression
La Cour suprĂȘme du Canada a rendu un jugement unanime Ă lâeffet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coĂ»ts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobiliĂšres
Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliÚres ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Partie XVII du Code criminel (PrĂ©sentation) – Droits linguistiques des accusĂ©s et mesures rĂ©paratrices
Présentation donnée par Maßtre Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
Le bilinguisme lĂ©gislatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses mĂ©thodes d’application (PrĂ©sentation)
Il s'agit de la prĂ©sentation PowerPoint se rattachant Ă la communication prĂ©sentĂ©e dans le cadre de lâInstitut dâĂ©tĂ© de...
Le droit de la mĂ©diation et de lâarbitrage (Terminologie juridique)
Ce texte prĂ©sente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la mĂ©diation et de lâarbitrage.
Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)
Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rĂŽle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Commerce des valeurs mobiliĂšres, ĂȘtes-vous en conflit d’intĂ©rĂȘts ? (Article) – Les activitĂ©s professionnelles externes sous la loupe du rĂ©gulateur
LâOrganisme canadien de rĂ©glementation du commerce des valeurs mobiliĂšres (ci-aprĂšs lâ« OCRCVM ») a publiĂ© un Avis le...
Syndicat canadien des communications, de l’Ă©nergie et du papier, section locale 30 c PĂątes et Papier Irving, LtĂ©e, 2013 CSC 34 (RĂ©sumĂ©) – La Cour suprĂȘme prend position sur les tests de dĂ©pistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
Câest une Cour suprĂȘme divisĂ©e qui a rendu jugement en juin 2013 dans lâaffaire C.P.E., Local 30 c Irving Pulp &...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (RĂ©sumĂ©) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprĂȘme du Canada a rendu un arrĂȘt important confirmant les principes applicables Ă ...
Loi sur les pĂȘches (Article) – Les rĂšgles relatives Ă la protection de lâhabitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrĂ©es en vigueur dâimportantes modifications apportĂ©es Ă la Loi sur les pĂȘches (la «âLoiâ»)...
EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la crĂ©ation des peines minimales obligatoires
La prĂ©sente ligne directrice vise Ă informer les procureurs de la Couronne fĂ©dĂ©rale de lâentrĂ©e en vigueur, le 9 aoĂ»t...
Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – Ă l’attention des procureurs fĂ©dĂ©raux
La prĂ©sente ligne directrice vise Ă informer les procureurs de la Couronne de la procĂ©dure Ă suivre Ă lâĂ©gard...
Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)
Cet ouvrage a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© Ă titre dâoutil pĂ©dagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rĂ©daction...
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert dâun rĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne Ă©tudes – REĂĂ (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le transfert dâun RĂ©gime EnregistrĂ© Ăpargne Ătudes...
Les restrictions lĂ©gislatives sur lâutilisation des peines avec sursis
La présente ligne directrice a pour but de guider les procureurs de la Couronne en ce qui a trait aux principaux...
LâĂ©largissement du concept dâobligation fiduciaire au profit des communautĂ©s de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec lâĂtat (Analyse)
Article explorant la possibilitĂ© de reconnaĂźtre les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'Ătat Ă l'Ă©gard des...
MĂ©moire de l’intervenante (ModĂšle d’acte) – Renvoi sur la rĂ©forme du SĂ©nat
MĂ©moire dĂ©posĂ© par la FCFA du Canada devant la Cour suprĂȘme Ă titre d'intervenante dans le renvoi sur la rĂ©forme du...
Renvoi sur la rĂ©forme du SĂ©nat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA
Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rÎle du Sénat en matiÚre de représentation des...
EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications Ă la Loi sur le systĂšme de justice pĂ©nale pour les adolescents
La prĂ©sente ligne directrice vise Ă informer les procureurs fĂ©dĂ©raux de lâentrĂ©e en vigueur, le 23 octobre 2012, de la...
Professionnels du droit toujours menacĂ©s (Rapport) – Colombie
Rapport de la deuxiĂšme dĂ©lĂ©gation internationale dâavocates et avocats en Colombie.
Justice pĂ©nale, droit des autochtones et lutte contre l’impunitĂ© en Colombie: une difficile Ă©quation (Rapport)
Cette ressource est un rapport dâobservation du procĂšs des prĂ©sumĂ©s auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
« juge » (Terminologie juridique) â Comment s’adresse-t-on Ă un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
