R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Cette ressources présente brièvement la situation propre aux juristes bilingues canadiens et réflexion sur le rôle...
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...
Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service à la...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
Résumé de la décision AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, dans laquelle la Cour suprême traire de la validité du...
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...
Google Inc c Equustek Solutions Inc. est un arrêt de la Cour suprême du Canada en propriété...
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Notifications