Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)
Dans le prĂ©sent document, nous examinons la nature et lâĂ©volution de questions qui ont dĂ©terminĂ© les droits juridiques...
Archive
MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
MĂ©moire dâappel dĂ©posĂ© par lâintervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprĂȘme du...
Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ© / Ă©tude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a Ă©tĂ© rendue dans lâarrĂȘt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
L’Ă©panouissement des communautĂ©s anglophones du QuĂ©bec : du mythe Ă la rĂ©alitĂ© (Rapport)
Dans le cadre de la prĂ©sente Ă©tude, nous avons rencontrĂ© plus dâune soixantaine de tĂ©moins (reprĂ©sentĂ©s par prĂšs de 200...
Les langues officielles au Canada : la politique fĂ©dĂ©rale (Ătude gĂ©nĂ©rale)
La protection juridique du français et de lâanglais remonte Ă lâActe de lâAmĂ©rique du Nord britannique. Lâarticle 133...
Loi d’harmonisation n°3 du droit fĂ©dĂ©ral avec le droit civil (AnnotĂ©e) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisiÚme projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la dĂ©cision de la Cour supĂ©rieure dans lâaffaire Hill v...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mĂȘmes...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...
R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 août 2003, un juge de paix a décerné six mandats de perquisition pour divers emplacements liés à l'entreprise...
R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
David Electrical Contractor v PremiÚre nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la PremiĂšre nation de Garden River (âPNGRâ), qui a engagĂ© David pour des travaux d'installation...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les dĂ©fendeurs autochtones chassaient lâorignal la nuit Ă partir dâune fourgonnette, sur un chemin...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxiÚme degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu aprÚs l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
R v Lewis, 1998 CanLII 7116 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
