Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Archive
Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les consĂ©quences de lâobtention de la dĂ©signation partielle de lâUniversitĂ© dâOttawa en vertu de la...
Droits linguistiques et lĂ©gislation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en Ćuvre des droits linguistiques au Canada?
Ce texte porte sur lâarticle 16 et lâarticle 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s et fait une...
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (RĂ©sumĂ©) – Un rendez-vous ratĂ© avec lâhistoire
La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...
Lâarticle 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertĂ©s : le droit Ă lâĂ©galitĂ© des communautĂ©s linguistiques (Article)
Ce texte analyse la portĂ©e de lâarticle 16.1 de la Charte des droits et libertĂ©s.
Lâarticle 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)
Ce texte analyse la portĂ©e de lâarticle 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan prĂ©sentĂ© par...
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux
La mise en oeuvre de la partie VII de la <i>Loi sur les langues officielles</i> : on peut faire encore mieux
Gigliotti c Conseil d’administration du CollĂšge des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (RĂ©sumĂ©)
Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du CollÚge des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un rÚglement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Lâinsoutenable lĂ©gĂšretĂ© de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Lâaffaire FĂ©dĂ©ration des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (MinistĂšre de lâEmploi et du DĂ©veloppement social) (Article de blogue)
La Cour dâappel fĂ©dĂ©rale entendra prochainement le pourvoi dans lâaffaire FĂ©dĂ©ration des francophones de la...
Lâaffaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fĂ©dĂ©raux du Canada (Article de blogue)
Le 16 mai 2018, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu lâaffaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
Mazraani c Industrielle Alliance en bref â Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Câest une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprĂȘme du Canada en matiĂšre de droits linguistiques....
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)
Depuis 150 ans, la fĂ©dĂ©ration canadienne tire sa lĂ©gitimitĂ© dâune constitution dont la majoritĂ© des textes, notamment...
