Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt est rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Archive
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprĂȘme du Canada se prononce sur l'existence et l'Ă©tendue des droits linguistiques en...
Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)
Le demandeur a été congédié suite à deux réunions tenues avec le ministÚre des Affaires étrangÚres et du Commerce...
Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Cette ressource présente une analyse de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest adoptée en...
Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
La Loi sur les langues du Yukon vise à étendre la reconnaissance du français au Yukon et à reconnaitre l'importance des...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2008 YKCA 4 (Résumé)
Le 18 septembre 2007, la Cour dâappel dans lâaffaire Halotier a dĂ©finit lâĂ©tendue du bilinguisme judiciaire devant les...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2007 YKCA 12 (Résumé)
Les Rules of Court du Yukon sont uniquement disponible en anglais. L'appelant soutient qu'il n'a pas bénéficié d'une...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hÎpital Montfort, le seul établissement de santé...
Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)
Dans cette affaire, lâappelant a Ă©tĂ© reconnu coupable dâavoir laissĂ© ces deux entreprises enfreindre les articles 58 et...
Charlebois c Mowat et Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)
Dans cette affaire, lâappelant, M. Charlebois, conteste la constitutionnalitĂ© dâun arrĂȘtĂ© municipal pris en anglais...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)
En premiĂšre instance, le requĂ©rant est accusĂ© de deux infractions disciplinaires au sens de lâarticle 40 de la Loi sur...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans lâaffaire Blaikie de 1979, la Cour doit rĂ©pondre Ă la question suivante : Les articles 7 Ă 13 de la Charte de la...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)
Résumé de la décision Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada dans laquelle la Cour d'appel...
Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais
Il s'agit d'une analyse de lâarticle 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba portant sur l'usage du français et de...
Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
Charte canadienne des droits et libertĂ©s – Article 20 (RĂ©sumĂ©)
Lâarticle 20 de la Charte accorde le droit au public de communiquer et de recevoir des services dans la langue...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langue dâinstruction
Il s'agit d'une analyse portant sur lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Il s'agit de la...
Article 110 de lâActe des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Ce document prĂ©sente l'historique lĂ©gislatif de l'article 110 de lâActe des Territoires du Nord- Ouest. Cet article...
Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
Cette ressource du centre de ressource en français juridique (CRFJ) présente une analyse des garanties...
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langues officielles du Canada
Cette ressource analyse l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 en présentant les droits...
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – CommunautĂ©s linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
Cette ressource présente une analyse de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'universitĂ© de...
Partie XVII du Code criminel (PrĂ©sentation) – Droits linguistiques des accusĂ©s et mesures rĂ©paratrices
Présentation donnée par Maßtre Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
