Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)
Les droits linguistiques dans le systÚme judiciaire portent sur le choix de la langue dans laquelle se déroulent les...
Archive
Société des Acadiens c Association of Parents, [1986] 1 RCS 549 (Résumé)
Le paragraphe 19(2) de la Charte canadienne des droits et libertés confÚre-t-il à une partie qui plaide devant un...
Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
Le pourvoi porte sur les obligations linguistiques des municipalités au Nouveau- Brunswick. La Loi sur les langues...
Chubbs et al v HMQ et al, 2004 NLSCTD 89 (Résumé)
Dans cette affaire les plaignants souhaitent que leurs enfants reçoivent leur enseignement dans la langue française,...
CapacitĂ© bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supĂ©rieures de la Nouvelle-Ăcosse et de l’Ontario (Rapport)
L'objectif de l'enquĂȘte vise, d'une part, Ă dĂ©terminer dans quelle mesure il existe effectivement une pĂ©nurie de juges...
Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)
La prĂ©sente Ă©tude a pour objectif de dresser, Ă partir des sources documentaires existantes, un portrait dâensemble des...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté devant le Comité sénatorial sur...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté par la Table juridico-politique...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « rÚglement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)
L'accusé a obtenu une contravention pour excÚs de vitesse rédigée uniquement en français. Il demande son acquittement...
R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)
Dans cette affaire, lâappelant, M. Simard, est inculpĂ© dâune agression sexuelle. Lors de sa premiĂšre comparution,...
Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Ăducation), 2008 NBBR 201 (RĂ©sumĂ©)
Le ministre de l'Ăducation du Nouveau-Brunswick a dĂ©cidĂ© de mettre progressivement fin au programme d'immersion prĂ©coce...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
Les droits scolaires (Analyse / Lexique)
Lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s est la premiĂšre disposition constitutionnelle Ă reconnaĂźtre...
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)
La Loi sur les écoles publiques du Manitoba est la loi qui régule les écoles publiques dans la province du Manitoba....
