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Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental.   Ce plan parental n’est pas un...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la...

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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans les affaires...

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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans les...

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Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en lien avec le jury ainsi qu'une traduction en...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Cette ressources énumère une liste de mots fréquemment utilisés sur des affiches, ainsi que les traductions en anglais.

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...

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Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...

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Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour des petites créances de l'Ontario.

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Testament secondaire (Modèle d’acte)

Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.

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La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique concernant la procédure civile de l’Ontario et présente les critères élaborés...

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Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale

Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...

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Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario

Cette liste de contrôle fournit aux avocats et aux parajuristes un cadre pour les aider à respecter les exigences...

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Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...

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Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Bruff-Murphy v Gunawardena. Cette...

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Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...