Liste de contrôle : Opérations commerciales
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Archive
Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un gabarit d'une déclaration de principes par et pour les étudiant(e)s de droit, les candidat(e)s et les...
Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple de procuration perpétuelle relative aux biens élaborés par le ministère du Procureur général...
Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)
Cette ressource bilingue est un modèle de procuration relative au soin de la personne pour la province de l’Ontario....
Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait avoir d’importantes incidences financières...
Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière
Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des...
Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)
Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental. Ce plan parental n’est pas un...
Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans les affaires...
Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans les...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la...
Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en lien avec le jury ainsi qu'une traduction en...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les affiches temporaires
Cette ressources énumère une liste de mots fréquemment utilisés sur des affiches, ainsi que les traductions en anglais.
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...
Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...
Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques
Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...
Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour des petites créances de l'Ontario.
Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.