MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Motion pour rĂ©union d’instances
Ce modÚle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modÚle est une...
Ce modÚle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modÚle est une...
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire présenté par les intimés à la Cour d'appel de l'Ontario. Les intimés demandent à la...
Il s'agit d'un modÚle de motion pour obtenir une ordonnances de restitution d'une propriété à la Cour supérieure de...
Cette ressource est un modÚle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
Il s'agit d'un modĂšle de transaction et quittance oĂč les parties renoncent de part et dâautre et Ă leur rĂ©clamation...
Cette ressource est un exemple de dĂ©claration de crĂ©ance faite dans le cadre dâun litige auprĂšs de la Cour des petites...
Ce document est un modĂšle d'avis de motion pour obtenir le rejet d'une action demandant l 'annulation d'une vente de...
Ce protocole dâentente est un modĂšle que vous pouvez utiliser dans le cadre dâune sĂ©ance de mĂ©diation familiale. Il...
Cette ressource est un modĂšle de testament primaire en vertu des lois et rĂšglements de lâOntario. Les...
Selon une dĂ©claration, les intimĂ©s ont autorisĂ© et conduit une opĂ©ration secrĂšte pour arrĂȘter l'introduction de...
Cette ressource de lâAssociation des juristes dâexpression française de lâOntario (AJEFO) est un modĂšle dâentente de...
Ce rapport prĂ©sente les faits saillants dâune consultation sur les services en français organisĂ©e dans le cadre de la...
Le demandeur a achetĂ© un intĂ©rĂȘt dans deux sociĂ©tĂ©s dentaires. Plus tard, il a Ă©tĂ© diagnostiquĂ© avec une dĂ©pression et...
La demanderesse est la grand-mÚre d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mÚre de la...
Le Barreau encourage des pratiques Ă©quitables en matiĂšre dâembauche des Ă©tudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Ce modÚle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décÚs, aux enfants vivants qui...
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
Le défunt avait une phobie de prendre l'avion. Avant un vol, il a donné les clés et l'enregistrement de sa voiture au...
Le demandeur, ùgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Il s'agit d'un modĂšle de testament fiduciaire oĂč un individu divorcĂ© souhaite lĂ©guer l'ensemble de ses biens Ă sa fille...
Un outil linguistique précieux qui contient des termes, des expressions, et du vocabulaire relevant du secteur de la...
Il s'agit d'un modÚle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lÚgue l'ensemble des biens au conjoint...
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?