Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une...
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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...
Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...
Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques
Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...
Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour des petites créances de l'Ontario.
Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario
Cette liste de contrôle fournit aux avocats et aux parajuristes un cadre pour les aider à respecter les exigences...
La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
Si vous prévoyez appeler un∙e expert∙e à témoigner, vérifiez d’abord si un rapport est obligatoire selon l’article...
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)
Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...
Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Bruff-Murphy v Gunawardena. Cette...
Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...
Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
Cette ressource en droit de la preuve présente les critères établis par la jurisprudence afin de savoir si une preuve...
Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)
Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...
Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)
Ce document est un résumé de la décision Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd rendu par la Cour suprême du Canada....
Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière civile en Ontario.
Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...
Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un contrat d'emploi permanent incluant des clauses sur l'emploi, la durée du...
