Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Archive
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Ătude de lâoffre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1
LâĂ©tude sâinscrit dans le cadre du processus de planification stratĂ©gique entamĂ© dans le secteur de la justice en...
La violence et le harcĂšlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)
Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation Ă©largie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent rĂ©guliĂšrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis dâune dĂ©cision rendue...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Les arbitres imposent de lourdes consĂ©quences Ă celui qui contrevient Ă la clause de confidentialitĂ© dâun protocole dâentente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rÎle fondamental...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on prĂ©sente deux dĂ©cisions oĂč la Cour fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que les obligations liĂ©es Ă la garde des...
Conseils pour Ă©viter une plainte de faute ou d’inconduite professionnelle (Article)
Dans notre dernier article, nous avons abordĂ© les Ă©tapes Ă suivre dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un membre d'un ordre ou d'un...
10 premiĂšres Ă©tapes Ă suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)
Les 10 premiĂšres Ă©tapes Ă suivre lorsque vous recevez une plainte d'un ordre ou d'une association professionnelle.
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le systÚme de transport. La...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'aprÚs-midi et le soir et était directement...
Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement aprÚs avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur travaillait comme contracteur pour le défendeur. Il a été mis-à -pied à plusieurs reprises pendant les...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)
Un particulier a requis le Bureau des conseillers des travailleurs de l'intimé, le ministre du Travail de lui donner...
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la dĂ©cision de la Cour supĂ©rieure dans lâaffaire Hill v...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mĂȘmes...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
