Délais de prescription et de préavis (Tableau)
Créé par PracticePro et traduit avec la contribution de Jurisource.ca, ce tableau détaille les délais de prescription...
Archive
Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 20 à 25 minutes en terminologie juridique vous transporte à la Cour des premières comparutions à...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Lettre de rapport (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)
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Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en matière de litige (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit successoral (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit pénal (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit du travail (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en immigration (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)
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