« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.
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Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Un dĂ©tenu Ă©tranger a-t-il les mĂȘmes droits humains quâun Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour dâappel fĂ©dĂ©rale...
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Mise en contexte Game of Thrones a Ă©tĂ© lâune des sĂ©ries les plus populaires sur la scĂšne internationale en 2018. La...
Cet article met en parallÚle les régimes français et canadien quant à l'ùge du consentement sexuel et aborde les modes...
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La Cour suprĂȘme du Canada a conclu, dans lâaffaire Mangat, que des personnes non-avocates, mais ayant reçu une...
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-aprĂšs « Cour »), dans lâarrĂȘt R. c. Suter (ci-aprĂšs « Suter »), qui par...
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Le 16 mai 2018, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu lâaffaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
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Si internet nâa pas de frontiĂšres, certaines injonctions des tribunaux canadiens non plusâŻ!  Aperçu En date...
Lorsquâun photographe a permis Ă des singes dâexaminer sa camĂ©ra, lâun dâeux a pris un Ă©goportrait (ou « selfie ») qui...
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