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« assault » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « assault ».

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« avocat » (Terminologie)

Ce document créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface offre une liste de...

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Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Cette ressource présente un modèle de mandat de représentation, une lettre d’information pour un litige portant sur des...

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« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexique du terme « accusé ».

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« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».

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Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...

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Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires leur de la revue et signature d'un contrat en...

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Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisés lors des enquêtes sur le...

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Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Ce texte fait un résumé de l’arrêt R. c. Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...

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Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...

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« identité, identification » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.

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« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.

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« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)

Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...

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Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)

Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ?  Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...

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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...

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L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)

Mise en contexte  Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...

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L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)

Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...

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Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)

Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...

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L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

La Cour suprême du Canada a conclu, dans l’affaire Mangat, que des personnes non-avocates, mais ayant reçu une...

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Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)

En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...