Mise en demeure (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...
Archive
« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
« somme, montant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
« terme » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
« transaction, règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.
Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...
« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...
Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?
Ce texte porte sur l’article 16 et l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et fait une...
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape
Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...
L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)
Ce texte analyse la portée de l’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan présenté par...
Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël
Ce texte aborde divers aspects des systèmes juridiques mixtes de Québec, Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël.
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire
La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...
Le bilinguisme et les jugements (Article)
Ce texte examine la règle d’égale autorité des jugements publiés en anglais et en français par les tribunaux.
L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)
Ce texte analyse la portée de l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés.
L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte du juge Renaud porte sur les différentes techniques à utiliser lors du contre-interrogatoire pour diminuer la...
L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte porte sur les différentes techniques à utiliser pour diminuer la valeur probante d’un témoignage exprimé de...
L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa
Ce texte évalue d’abord l’impact de l’arrêt Dunsmuir par rapport à l’équité procédurale. Il présente ensuite un...
Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)
Ce texte examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les...
Traite des personnes (Guide)
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.