Contrat de mariage (Modèle d’acte)

2018

FR / EN

Auteur : Miller Thomson LLP, Roger Lepage

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Ce contrat de mariage, accord prénuptial et contrat familial constitue un accord relatif aux biens et aux aliments. Il présente des clauses portant sur :   Un préambule énonçant le contexte dans lequel s’insère le contrat; Les règles de...

Pre-nuptial Agreement (Template) - Property and Maintenance Contract

This document is a prenuptial agreement, interspousal and marriage contract. It deals with property and maintenance.  It contains clauses on:   A preamble setting out the context of the contract; The applicable law; The respective property of...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille, Règlement des différends
Type de ressourceModèles d'actes