Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.

 

Dans cette affaire, M. Thibodeau était passager d’un vol d’Air Ontario, à l’époque filiale d’Air Canada. La seule agente de bord en service était unilingue anglophone. M. Thibodeau a voulu utiliser son droit d’être servi en français, en demandant une boisson, mais en vain. Lors de l’atterrissage, Air Ontario a fait intercepter M. Thibodeau par deux policiers.

M. Thibodeau a déposé une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. La Commissaire a fait une enquête et rendu son rapport confirmant que la plainte était fondée et qu’Air Ontario ne respectait pas ses passagers d’expression française. M. Thibodeau a donc intenté une poursuite contre Air Canada et sa filiale.

 

Pour en découvrir davantage, consultez notre dossier thématique sur les droits linguistiques.