Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

2012

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le système pénale pour adolescents.

About the resource

Overview of the Youth Criminal Justice Act (Information Sheet)

The following provides a brief overview of key components of the Youth Criminal Justice Act.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence