Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)

Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)

Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio decidendi des arrêts de la Cour suprême du Canada et de cours d’appel provinciaux que nous avons recensés. De plus, vous y découvrirez d’autres ressources juridiques et linguistiques utiles pour vous appuyer dans vos études ou votre pratique professionnelle.

La jurisprudence en droit criminel et pénal est classée chronologiquement suivant les thèmes ci-dessous :

• Pouvoirs des policiers
• Droits linguistiques
• Actus reus
• Mens rea
• Preuve
• Article 7 de la Charte – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
• Article 8 de la Charte – Fouilles, perquisitions et saisies
• Article 9 de la Charte – Détention arbitraire
• Article 10 de la Charte – Généralités
  • Alinéa 10a) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
  • Alinéa 10b) – Assistance d’un avocat
  • Alinéa 10c) – Habeas corpus
• Article 11 de la Charte – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
• Article 12 de la Charte – Traitements ou peines cruels et inusités

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Si vous effectuez une recherche en droit pénal, notre dossier thématique constitue également un bon point de départ : Dossier thématique – Droit pénal.