L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le test établi dans l’arrêt R c Oakes, rendu en 1986 par la Cour suprême du Canada. Il s’agit d’un outil de synthèse utile pour comprendre dans quelles conditions un droit ou une liberté peut être restreint dans une société libre et démocratique.

Un équilibre entre droits individuels et intérêt public

L’article premier prévoit que les libertés fondamentales, les droits démocratiques, les garanties juridiques et le droit à l’égalité peuvent être restreints uniquement par une règle de droit, et uniquement si cette restriction est raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique.

Même si les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés sont de nature constitutionnelle, ils ne sont pas absolus. Le cadre établi par la Cour permet de tenir compte à la fois de l’individu et des besoins collectifs, notamment en matière de sécurité, d’ordre public ou de code législatif applicable.

La justification des restrictions : l’analyse en deux volets du test de l’arrêt Oakes

Lorsqu’une règle de droit restreint les droits protégés par la Charte, l’État doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que cette restriction est raisonnable. Cette démonstration repose sur le test Oakes, un outil central du droit constitutionnel au Canada.

Le test Oakes comprend deux volets principaux :

1. L’objectif de la loi : réel et urgent

L’objectif poursuivi par la règle doit être d’une importance suffisante pour justifier la restriction d’un droit. Il doit être précis, pertinent, et refléter les principes fondamentaux d’une société démocratique.

 

2. La proportionnalité de la mesure

Trois étapes doivent être franchies pour satisfaire à ce second volet:

  • Lien rationnel entre la mesure et l’objectif
  • Atteinte minimale du droit ou de la liberté
  • Pondération finale entre les effets bénéfiques et préjudiciables de la loi

Le test Oakes permet ainsi au tribunal d’évaluer la compatibilité d’une mesure avec les valeurs démocratiques, comme l’égalité, la liberté d’expression ou encore la dignité humaine.

Une approche nuancée dans les contextes provinciaux

L’interprétation de l’article premier peut varier selon les situations, notamment entre les juridictions provinciales comme le Québec et le droit fédéral. La Cour suprême a aussi confirmé que certaines politiques gouvernementales pouvaient constituer des règles de droit, à condition qu’elles soient suffisamment accessibles, précises et contraignantes pour le public.

Pour aller plus loin : schéma complet et ressources

Ce résumé est tiré du document visuel « Charte canadienne des droits et libertés (schématisé) », qui présente clairement les éléments du Oakes test, les nuances jurisprudentielles, ainsi que les citations clés des décisions phares (notamment Therens, JTI-Macdonald, Zundel, Carter, Frank).

Pour consulter le schéma juridique sur l’article premier, cliquez sur le lien situé dans l’encadré. 

 

L’outil électronique « Chartepédia », conçu par le ministère de la Justice, a servi d’inspiration pour cette infographie. Consultez cette ressource en cliquant ici.