Cadre législatif des politiques des droits de la personne et de diversité en milieu de travail juridique

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Cadre législatif des politiques des droits de la personne et de diversité en milieu de travail juridique

Cette ressource fournit aux avocats et aux parajuristes des conseils concernant leurs droits et leurs responsabilités relatifs au travail et au maintien d’un lieu de travail inclusif, non discriminatoire et exempt de harcèlement et de violence.

About the resource

Legislative Framework for Human Rights

This document provides guidance to all lawyers and paralegals as to their legal rights and responsibilities in maintaining and working in an inclusive and non-discriminatory workplace, that is free from workplace harassment and violence.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)
Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence