Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Apprenez comment rédiger un avis juridique selon les normes de la rédaction juridique.

 

Ce document de référence indique les étapes à suivre lors de la rédaction d’un avis juridique. Il dresse la liste des composantes de l’avis juridique et propose des stratégies pour en faciliter la rédaction.

 

L’avis juridique est l’outil par lequel les juristes peuvent transmettre à leurs clients un rapport sur une question particulière afin d’émettre une opinion sur le sujet à titre consultatif. Quelques points à considérer :

  • Quel est le public cible;
  • Le style de rédaction et le niveau de langue;
  • La structure de l’avis juridique;
  • La confirmation du mandat;
  • L’énoncé des faits tels qu’ils ont été relatés par le client lors d’une entrevue effectuée au préalable;
  • L’énoncé des questions de droit qui a pour but de délimiter plus clairement les questions de droit qui seront discutées dans l’analyse juridique présentée dans la section suivante;
  • L’analyse juridique qui commence avec un résumé des règles de droit applicables en matière de législation et de jurisprudence et se poursuit avec l’application de ces règles de droit aux faits de la cause. Il est primordial de garder en vue la cohérence de l’argumentation et de s’assurer que le raisonnement juridique développé pour chaque question mène logiquement à la conclusion énoncée, qu’elle soit favorable ou non;
  • La conclusion, qui est la section la plus importante de l’avis juridique, doit être claire et ne pas laisser place à l’ambiguïté ou à l’interprétation divergente du client.

La conclusion de l’avis juridique doit exposer clairement l’existence ou l’absence du droit du client, de même que son étendue et ses limites, avec les conditions de fait; la façon de protéger les droits du client; la façon de faire valoir les droits du client; les délais à respecter et l’urgence d’agir dans le cas de prescription ou de délai de déchéance et les recommandations : une attitude à adopter, attendre et surveiller l’évolution de la situation, entreprendre des pourparlers ou exercer un recours en justice.

 

 

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