Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

À propos de la ressource

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de consentement pour la communication de renseignements médicaux.

Consent to Release Medical Information (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This document is a template of consent letter to release medical information.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes