2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil) Documents de référence 1
2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil) Procédure Documents de référence 2
2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil) Affaires / Fiscalité Documents de référence 3
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 4
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 5
2005 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 6
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 7
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 8
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 9
2008 FR / EN file NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 10
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 11
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 12
2017 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Retrait des services (Livret) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 13
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 14
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 15
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 16
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 17
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 18
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 19