Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de convention de prêt hypothécaire avec participation. On y prévoit diverses modalités concernant :

 

  1. Les intérêts de participation;
  2. Les garanties, et l’approbation des documents du prêt hypothécaire;
  3. Les relations entre les Créanciers Hypothécaires;
  4. La conservation des documents du Prêt;
  5. Les affaires exigeant l’accord du Gestionnaire du Prêt;
  6. La sortie de fonds du Prêt Hypothécaire;
  7. La gestion du Prêt;
  8. Les honoraires et les commissions;
  9. L’achat pour investissement;
  10. Le droit de premier refus;
  11. Le Défaut et l’application des recours;
  12. Les ententes additionnelles;
  13. La désignation du gestionnaire du Prêt Hypothécaire ou de son substitut;
  14. Le consentement;
  15. L’avis;
  16. Et autres aspects généraux.

Ce modèle de Convention de participation hypothécaire a été élaboré par Michel Parisien, du cabinet Woods Parisien. Notez que ce modèle a été spécifiquement conçu pour la province de l’Ontario.

 

Rappelons également que le Barreau de l’Ontario a développé plusieurs documents de ressource pour aider les avocats qui font des opérations immobilières à augmenter leur vigilance aux indices de fraude, et à conformer à leurs obligations éthiques lorsqu’ils font des opérations où un client commet ou peut être en train de commettre une fraude. Pour consulter ces différentes ressources, cliquez ici.