Déclarer les comptes mixtes en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.

Reporting Mixed Trust Accounts

This resource informs lawyers about the reports they must provide regarding their mixed trust account.

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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Type de ressourceDocuments de référence