Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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2008

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Québec

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Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une lettre modèle par laquelle un client demande à obtenir son...

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