Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des dossiers de leurs clients.

Area of Practice Specific Guidance on File Retention and Destruction

This resource sets out the factors that lawyers must consider when planning the destruction of their clients' files.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
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