Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d’une ordonnance en matière, entre autres, de séparation des biens et de garde d’enfants à présenter à un juge ou à un greffier d’une cour.