Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2008

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit de formules, de modèles de lettres et d'avis à envoyer au Barreau du Nouveau-Brunswick...

Forms, notice and letters for the closing of your law practice (Templates) - Law Society of New Brunswick

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". These are forms, sample letters and notices to be sent to the Law Society of New Brunswick when closing law practice.

Téléchargements et liens


Icône balance
Défense (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Icône balance
Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes