Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2008

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

À propos de la ressource

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit de formules, de modèles de lettres et d'avis à envoyer au Barreau du Nouveau-Brunswick...

Forms, notice and letters for the closing of your law practice (Templates) - Law Society of New Brunswick

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". These are forms, sample letters and notices to be sent to the Law Society of New Brunswick when closing law practice.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes