Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques. Lorsque les parents vivent sur différents continents, déterminer quelle juridiction a pour statuer sur la garde de l’enfant devient un enjeu à la fois juridique, émotionnel et stratégique. Dans un tel contexte, la notion de « résidence habituelle » acquiert une importance capitale.

 

La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu une décision attendue dans , 2025 CSC 20, venant clarifier l’interprétation de « résidence habituelle » au sens de l’alinéa 22(1)(a) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance (LRDE) de l’Ontario. La Cour adopte une lecture objectiviste et factuelle de la résidence habituelle, rompant avec l’approche mixte de la décision Bureau de l’avocat des enfants c Balev, 2018 CSC 16.

 

Ce jugement soulève plusieurs questions : cette interprétation protège-t-elle mieux l’enfant ? Évite-t-elle les détournements tactiques par l’un des parents ? Et dans quelle mesure respecte-t-elle l’esprit du paragraphe 22(3) de la LRDE, qui interdit les déplacements unilatéraux d’un enfant pendant un litige parental ?

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