Gestion des comptes en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource Ă©laborĂ©e par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Gestion des comptes en fiducie

Cette ressource informe les avocats concernant les opĂ©rations qui peuvent ĂȘtre effectuĂ©es dans un compte en fiducie.

Trust Account Operation

This resource informs lawyers about the transactions that can be made in a trust account.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


IcĂŽne balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
IcĂŽne balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada)
IcĂŽne balance
L’importance des outils de dĂ©pistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / DĂ©ontologie
Type de ressourceDocuments de référence