Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de dossiers de clients.

About the resource

Guide on Retention and Destruction of Closed Client Files

This guide assists lawyers to develop policies for the closure, retention and destruction of client files.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence