Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques

Ce document, préparé par Me Christiane Saad (Directrice du Réseau national de formation en justice) propose une analyse approfondie des risques, enjeux éthiques et obligations professionnelles liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la justice, avec une attention particulière portée à l’IA générative. Destinée aux professionnel·les du droit, cette formation offre d’abord un cadre clair pour comprendre ce qu’est l’IA, ses différents types et ses multiples applications possibles dans le secteur juridique, notamment en recherche juridique, analyse et rédaction de documents, gestion de la pratique, contentieux, accès à la justice et formation.

 

L’un des axes centraux du document concerne les enjeux déontologiques associés à l’usage de l’IA, tels que la compétence professionnelle, le secret professionnel et la confidentialité, la surveillance, la relation avocat·e-client·e, la facturation des honoraires, ainsi que les risques de discrimination, de biais algorithmiques et d’atteintes à la vie privée. À l’aide de tableaux synthétiques, le document met en parallèle les règles applicables, les risques à considérer et les pratiques exemplaires à adopter.

 

Des exemples concrets de décisions judiciaires récentes illustrent les dangers liés aux hallucinations juridiques, à l’utilisation de fausses sources ou à l’absence de vérification humaine, soulignant ainsi la responsabilité professionnelle qui demeure entièrement assumée par les titulaires de permis. Le document aborde également l’utilisation de l’IA dans les tribunaux, en rappelant que la prise de décision judiciaire ne peut être déléguée à des systèmes automatisés.

 

Enfin, des pistes pratiques sont proposées pour une intégration responsable, progressive et gouvernée de l’IA dans les milieux de travail juridiques, conciliant efficacité, innovation et respect des obligations éthiques et déontologiques.