Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts accumulés dans un compte en fiducie.

Interest on the Trust Account

This resource informs lawyers about the steps they should take with regard to the interest earned in a trust account.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Type de ressourceDocuments de référence