Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

2012

FR / EN

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Ressource élaborée par : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

À propos de la ressource

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il est la deuxième personne à être poursuivie en vertu de la loi canadienne sur les crimes contre l'humanit...

Jacques Mungwarere (Public Cases / Inventions) - Rwanda

On November 6, 2009, RCMP officers arrested Jacques Mungwarere in Windsor, Ontario on suspicion of involvement in the 1994 genocide in Rwanda. He is the second person prosecuted under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act. Since his arrest, Mungwarere...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitDroits de la personne, International
Type de ressourceDocuments de référence