La dilapidation involontaire (Article de blogue)

En Alberta, la Family Property Act, RSA 2000 c F-4.7 (« FPA ») régit la répartition des biens lorsque des époux ou des partenaires interdépendants adultes se divorcent ou se séparent. Tandis qu’il existe une présomption de partage égal, la présomption peut être réfutée dans les cas les plus manifestes (« the clearest of cases ») quand, selon certains facteurs, le partage égal serait injuste et inéquitable. Ces facteurs se trouvent à l’art. 8 de la FPA et, parmi les 13 facteurs énumérés, la dilapidation des biens est comprise à l’alinéa 8l). Dans cet article, je vais aborder les différentes formes de dilapidation, en mettant en évidence comment elles peuvent survenir sans intention malveillante, ce que j’appellerai la « dilapidation involontaire ».

 

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