2015
FR / EN
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
À propos de la ressource
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le Parlement, reconnaissant ainsi aux deux communautés de langue officielle le droit de participer équitablement au processus parlementaire...
About the resource
Official Languages and Parliament (Study)
In Canada, a number of constitutional and statutory provisions concern the use of official languages in the legislative realm, thus recognizing the right of both official language communities to participate equally in the parliamentary process. These provisions...
Consultez le texte intégral de la ressource ici
Consulter
