Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

2021

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

À propos de la ressource

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de personne juridique à des rivières, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Les défenseurs des droits de la nature soutiennent qu’il est...

About the resource

The Rights of Nature: Canadian and International Developments in Granting Legal Rights to Rivers (Article)

This HillNote examines the rights of nature and the assertion of legal personhood for rivers in Canada and abroad. Advocates for the rights of nature argue that legal personhood and corresponding rights are necessary to ensure that nature is protected in a meaningful...

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Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
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Domaines de droitDroit autochtone, Environnement
Type de ressourceDocuments de référence