Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Ce modèle de lettre de confirmation de mandat provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la rédaction juridique en français. Il a été réalisé pour le compte de l’Institut Joseph-Dubuc maintenant le Centre de ressources en français juridique.