Lexique de la Loi sur le lobbying

2011

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le lobbying, du Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes, du Règlement désignant certains postes de titulaire d'une charge publique désignée...

Lobbying Act Glossary

The Lobbying Act Glossary contains 385 entries. The terminology was taken from the Lobbying Act, the Lobbyist Registration Regulations, the Designated Public Office Holder Regulations and other documents from the Web site of the Office of the Commissioner of Lobbying...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Type de ressourceLexiques