Lexique de la Loi sur le lobbying

2011

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

À propos de la ressource

Lexique de la Loi sur le lobbying

Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le lobbying, du Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes, du Règlement désignant certains postes de titulaire d'une charge publique désignée...

About the resource

Lobbying Act Glossary

The Lobbying Act Glossary contains 385 entries. The terminology was taken from the Lobbying Act, the Lobbyist Registration Regulations, the Designated Public Office Holder Regulations and other documents from the Web site of the Office of the Commissioner of Lobbying...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Vente immobilière et droit (Mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceLexiques