Lexique des infractions criminelles de corruption

2011

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique des infractions criminelles de corruption

Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus d’une centaine de termes, notamment, des variations d’expressions relatives aux abus tels que l’abus d’autorité, l’abus de confiance...

About the resource

Lexicon of criminal offences of corruption

This resource is a bilingual lexicon of terms related to criminal corruption offences. It contains over a hundred terms, including variations of abuse terms such as abuse of authority, breach of trust and abuse of process.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage)
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur les demandes fondées sur la Charte
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur le Code de la route de l’Ontario
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques



Respect de la vie privée

En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience.
Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide!
Nécessaires au fonctionnement du site web.
  • Google Analytics
  • Vidéo
  • Google Ads
  • Facebook Pixel
  • Conversion Linker
  • Google Tag Manager